Evaluation environnementale - Azoar Engineering

La portée de l’évaluation environnementale

Les objectifs de l’évaluation environnementale sont de :

- - Comparer les différents procédés, différentes techniques ;
  - Valoriser les innovations ;
  - Evaluer les risques environnementaux ;
  - S’assurer de la pertinence environnementale et économique d’un projet ou d’un plan-programme

Les éléments à évaluer sont les suivants :

- - L’état de l’environnement,
  - Les effets des pressions sur l’environnement
  - Les risques pour l’environnement et pour l’homme
  - Les mesures d’évitement et de réduction
  - Les mesures compensatoires (surtout vis-à-vis de la biodiversité et des milieux aquatiques)
  - Les actions de remédiation
  - Une combinaison de ces problématiques

L’article L122-1 III du code de l’environnement précise :

L’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé ci-après “étude d’impact”, de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l’examen, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d’ouvrage.
L’évaluation environnementale permet de décrire et d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants :
La population et la santé humaine ;
La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;
Les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ;
Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;
L’interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.
Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné.
Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.

L’évaluation environnementale est un instrument à destination des maitres d’ouvrages afin de les responsabiliser autour d’une démarche d’intégration de l’environnement tout au long de la vie du projet.

L’évaluation environnementale est un concept, elle consiste à rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement de toute initiative, elle est traduite par des exigences procédurales.

Son objectif

- - Contribuer à un meilleur projet pour l’environnement ancré dans le territoire (car c’est un outil d’aide à la décision concernant les choix du projet) :
    - Elle doit être proportionnée à la sensibilité environnementale du territoire ;
    - Elle s’inscrit dans un processus : une approche ponctuelle ne suffit pas, il faut se poser les bonnes questions au bon moment (ex ante / in itinere / ex post) ;
    - Elle a vocation à décloisonner les approches trop sectorielles de l’environnement ;
  - Informer et faire participer les acteurs et le public (transparence, consultation, etc.) via la délivrance d’un avis par l’autorité environnementale qui :
    - portera sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration du projet ;
    - sera joint au dossier d’enquête publique afin de présenter au public la synthèse des enjeux, cependant il n’est ni favorable, ni défavorable, il peut émettre des réserves sur certains aspects ou demander des adaptations ou compléments.
  - Améliorer la qualité de la décision en impliquant et responsabilisant les acteurs car elle amène les maîtres d’ouvrages à justifier leurs choix ainsi qu’à en rendre compte.

Cette procédure ne se suffit pas à elle-même :

- - Elle dépend de la façon dont on alimente de contenu de ce cadre ;
  - L’évaluation environnementale ne doit pas être isolée, c’est une démarche prospective territorialisée.

L’évaluation environnementale est un processus continu, itératif, progressif, sélectif et participatif : tous les aspects de l’évaluation sont liés et s’alimentent entre eux.

La réalisation de l’étude d’impact est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Son contenu est en relation avec l’importance des travaux projetés et leurs incidences prévisibles sur l’environnement. Le contenu de l’étude d’impact doit être proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine. Le dossier d’étude d’impact est une formalisation de la démarche menée pour intégrer l’environnement dans le projet.

Les projets sont soumis à étude d’impact soit de manière systématique soit après décision de cas par cas selon les critères et seuils précisés à l’annexe de l’article R.122-2.

Se référer au « Guide de la lecture de la nomenclature des études d’impacts », collections Théma du CGDD du Ministère en charge de l’environnement, mis à jour en août 2019.