AZOAR Engineering intervient en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans les étapes de réalisation des dossiers réglementaires tout au long de la vie d’un site, notamment pour les projets industriels :
- de l’étude de faisabilité réglementaire jusqu’à l’obtention des autorisations administratives au titre de la réglementation ICPE & IOTA ;
- des « porter à connaissances » pour des modifications des conditions d’exploitations aux mémoires de cessation d’activité.
Par ailleurs, l’accompagnement mené sur les dossiers réglementaires notamment montre que la qualité technique et réglementaire d’un dossier ne suffit plus à l’obtention des autorisations.
Chaque dossier doit faire l’objet d’un accompagnement personnalisé auprès des services de l’Etat, des collectivités et des riverains pour être accepté.
Autorisation et Evaluation environnementales
AZOAR Engineering peut vous accompagner dans la mise à jour ou la réalisation des dossiers réglementaires pour les ICPE ou IOTA soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre du code de l’environnement.
Nous réalisons notamment pour les ICPE soumises au régime d’autorisation :
- Assistance à la rédaction du dossier de demande d’autorisation, de modification ou de porter à connaissance (télé-déclaration à venir) ;
- Assistance à la demande d’examen au cas par cas ;
- Etude d’impact ou étude d’incidence : définition du scénario de référence, identification des impacts de votre site/projet sur ce scénario, évaluation des risques sanitaires qualitative ou quantitative ;
- Appui pour la détermination du montant des garanties financières ;
- Assistance à l’examen de votre situation par rapport aux conclusions des MTD;
- Rapport de base et Dossier de réexamen (directive IED) ;
- Assistance à la rédaction de mémoire de cessation d’activité ;
- Etude de dangers : analyse des risques, démarche de hiérarchisation et réduction des risques, modélisations des phénomènes dangereux, etc.
Et en complément :
- Etude de faisabilité réglementaire ;
- Audit de classement ICPE ;
- Evaluation de conformité réglementaire ;
- Assistance dans vos démarches avec les instances administratives (mise en demeure, participation au CODERST, etc.) ;
- Audits environnementaux.
Quelques exemples de réalisations
- Assistance pour l’élaboration de dossier de demande d’autorisation environnementale (nouveaux projets de centrale thermique ou de reconversion de centrale existante) ;
- Appui pour l’élaboration de dossiers réglementaires modificatifs (dossiers de demande d’autorisation de prise et rejets d’eau, effluents, dossiers de modification d’arrêtés) ;
- Cartographie du processus de veille réglementaire environnement (cartographie 19 CNPE, état de conformité, les non-conformités et l’état d’avancement des plans d’actions, inter-comparaison entre CNPE, évolution sur 3 ans) ;
- Bilan annuel réglementaire du parc- Démonstration conformité réglementation INB, ICPE ;
- Etude d’impact – Etude de danger – Réglementation REACH – Loi sur l’eau.