Pour atteindre un haut niveau de performance environnementale, la directive européenne n°2010/75/CE « Industrial Emissions Directive » (IED), pose le principe de mise en œuvre des « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) pour les installations industrielles jugées les plus polluantes.
Dans cette directive, une MTD est définie comme « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ».
Cette définition est détaillée de la manière suivante :
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- Par « techniques » on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt.
- Par « disponibles » on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables.
- Par « meilleures » on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.
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Les principaux critères permettant de qualifier des techniques comme des MTD dans la directive IED sont les suivants:
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- Utilisation de techniques produisant peu de déchets,
- Utilisation de substances moins dangereuses,
- Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant,
- Procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle,
- Nature, effet et volume des émissions concernées,
- Consommation et nature des matières premières (y compris l’eau) utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique,
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D’autres critères comme le délai de mise en œuvre d’une MTD, la nécessité de prévenir ou réduire au minimum l’impact global des émissions et des risques sur l’environnement en fonctionnement normal ou accidentel font également partie de la démonstration que l’on peut apporter pour qualifier une technique de MTD.
Enfin, le dernier critère de cette liste renvoie à la prise en compte des « Informations publiées par la Commission en vertu de l’article 16, paragraphe 2, de la directive [IED] ou par des organisations internationales ».
Ce critère est celui qui est à ce jour le plus utilisé par les industriels qui entrent dans le champ d’application de la directive IED. En effet, les 11 autres critères sont subjectifs tandis que le 12ème critère renvoie à des documents publiés par la CE (les BREF : Best REFerence documents) ou par des organisations internationales et qui listent les MTD ou assimilées par secteur industriel ou par domaine transverse.
Il convient de rappeler que seules les installations industrielles citées dans l’annexe I de la directive IED sont directement concernées par cette réglementation. A noter que les installations nucléaires ne sont pas concernées par cette réglementation. Ce qui ne facilite pas l’application de cette méthodologie à ce secteur d’activité.
Toutefois, la transposition de cette directive européenne au niveau national s’est faite de façon hétérogène selon les pays. Certains pays, comme le Royaume-Uni par exemple, ont opté pour une transposition incluant le secteur nucléaire. D’autres pays, comme la France, ont opté pour une transposition stricte aux secteurs industriels listés dans l’annexe 1 de la directive IED.
Toutefois, la notion de MTD existe depuis de nombreuses années dans certaines règlementations applicables aux CNPE (décret Procédures, arrêtés de rejets des sites notamment) mais aucune définition de cette notion n’était disponible pour le secteur nucléaire.
Les évolutions récentes de la réglementation INB, notamment l’arrêté INB (février 2012) et la décision environnement associée ont comblé ce manque en reprenant la définition des MTD de la directive IED telle que transposée en droit français (arrêté du 26 avril 2011 dans sa version en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB) et ont renforcé les exigences relatives aux MTD en imposant notamment que les installations soient conçues en tirant partie des MTD et que, lors des réexamens périodiques des installations, soit démontré que les performances des moyens de prévention et réduction des impacts et nuisances sont équivalentes aux performances des MTD.